Financement d'un Projet par le Fonds Social Européen (FSE)

ATTENTION - Avant d'entamer toute démarche, merci de nous contacter.

Logo-Union-Europeenne

Le Pôle Relation École-Entreprise dépose depuis plusieurs année une demande de Fonds Social Européen (FSE) auprès du conseil régional et peut financer tout ou partie de votre projet sur ces fonds.

Cette prise en charge concerne le transport collectif d'élèves pour des actions mises en place dans le cadre des CLÉEs ou par le pôle Relation École-Entreprise telles que visites d’entreprises, de forums des métiers, de salons professionnels, participation à certains concours...

Quelles sont les obligations ?

Ces actions bénéficient du Fonds Social Européen (FSE). Vous devez le faire savoir et respecter certaines obligations.

  • L'établissement demandeur de la prise en chage s'engage à informer les participants (élèves, accompagnateurs...) du financement de l'action, par le Fonds Social Européen.
  • Le drapeau européen et le logo "L'Europe s'engage..."  doivent apparaitre sur tous vos supports de communication (Affiche, invitation,.courrier...). A minima, le drapeau européen accompagné de la mention du fonds (FSE) peut être toléré.
Logos à utiliser (clic droit / Enregistrer l'image sous ...)
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Configuration réglementaire Configuration tolérée

La Demande de Prise en Charge

628px Attention Sign.svg bleu- Votre demande doit être transmise au moins 15 jours avant le début de l'action.

- Ne pas commencer votre action sans la validation du Pôle REE

Vous devez nous transmettre par mail en un seul envoi :

  • Une fiche "Proposition d'action" complétée (voir consignes ci-dessous)
  • Un devis de chaque transporteur ayant été retenu sur votre CLÉE ou bassin (voir consignes ci-dessous)

Transmettez votre demande (Proposition d'action + devis) à :

e mail 1 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Fiche "Proposition d'Action"

Cette fiche doit être complétée numériquement et renvoyée dans son format initial. Pas de documents manuscrits et/ou scannés.

Format word Format LibreOffice Formulaire pdf

Les Devis

Vous devez contacter tous les transporteurs qui ont été retenus sur votre CLÉE (ou bassin) dans le cadre de l'appel d'offre "Transports périscolaires routiers - GIP Auvergne".

Vous devez clairement leur préciser que votre demande se fait dans le cadre de cet appel d'offre. Vous pouvez pour cela utiliser notre document type "Demande de devis". En aucun cas ce document ne doit se substituer au devis

Vous devez nous transmettre les fichiers initiaux. Pas de documents scannés.

Si un transporteur est dans l’impossibilité de répondre à votre demande il doit vous fournir un justificatif précisant son impossibilité d’exécuter la prestation (courrier ou mail avec à minima les indications du trajet et sa date et identification du transporteur)

Tableau des transporteurs  Demande de devis

La Validation

Si votre demande est acceptée

Vous recevrez un mail de validation avec les pièces jointes suivantes :

  • Le retour de votre fiche "Proposition d'action" validée et référencée
  • Le devis retenu, validé par nos services et le bon de commande correspondant édité par le GIP Auvergne
  • Les documents de suivi "Bilan d'action" et "Feuille d'émargement" à compléter
  • Un logo FSE à intégrer à tous vos supports de communication

Vous devrez :

  • Transmettre le devis retenu et le bon de commande au transporteur, afin de confirmer la commande.
  • Dès la fin de l'action, transmettre la fiche "Bilan d'action" (voir consignes ci-dessous)
  • Transmettre également la "Feuille d'émargement" validée par le chef d'établissement (voir consignes ci-dessous)
  • Ainsi que tout document justifiant de l'action : support pédagogique utilisé précisant l'apport que ce type d'action peut avoir sur l'accompagnement des élèves, supports de communication, articles de presse, photos…

La Fiche Bilan d'Action"

Cette fiche doit être complétée numériquement et renvoyée dans son format initial. Pas de documents manuscrits et/ou scannés.

Format word Format LibreOffice Formulaire pdf

La "Feuille d'émargement"

Cette feuille doit être validée par le chef d'établissement OU signée par chaque participants et comporter la référence complète de l'action, sa date et le logo FSE.

Format word Format LibreOffice

Ces documents sont nécessaires à la mise en paiement, renvoyez les dès que possible une fois l'action terminée.

La Facturation

Les factures sont réglées directement par le GIP Auvergne. Les fournisseurs envoient directement leurs factures au GIP Auvergne. L'adresse de facturation et les modalités sont précisées sur le bon de commande que nous vous aurons transmis.

628px Attention Sign.svg bleuLes factures réglées par les établissements ne pourront pas être prises en charge

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