Demande de Prise en Charge
ATTENTION - Actuellement, pas de financement FSE.
Dans la mesure du possible, les actions collectives des CLÉEs seront favorisées.
Prendre contact avec le pôle REE avant d'engager toute démarche.
Cette prise en charge concerne le transport collectif d'élèves pour des actions spécifiques (mises en place d'actions collectives dans le cadre des CLÉEs ou par le pôle Relation École-Entreprise, actions nationales...). Nous contacter pour savoir si votre demande entre dans ce cadre.
La Demande de Prise en Charge
- Votre demande doit être transmise au moins 15 jours avant le début de l'action.
- Ne pas commencer votre action sans la validation du Pôle REE
Vous devez nous transmettre par mail en un seul envoi :
- Une fiche "Proposition d'action" complétée (voir consignes ci-dessous)
- Au moins 2 devis de transporteur (voir consignes ci-dessous)
Transmettez votre demande (Proposition d'action + devis) à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Fiche "Proposition d'Action"
Cette fiche doit être complétée numériquement et renvoyée dans son format initial. Pas de documents manuscrits et/ou scannés.
Format word Format LibreOffice Formulaire pdf
Les Devis
Vous pouvez contacter les transporteurs de votre choix. Nous vous demandons de nous fournir à minima 2 devis.
Vous devez nous transmettre les fichiers initiaux. Pas de documents scannés.
La Validation
Si votre demande est acceptée
Vous recevrez un mail de validation avec les pièces jointes suivantes :
- Le retour de votre fiche "Proposition d'action" validée et référencée
- Le devis retenu, validé par nos services et le bon de commande correspondant édité par le GIP Auvergne
- Les documents de suivi "Bilan d'action" et "Feuille d'émargement" à compléter
Vous devrez :
- Transmettre le devis retenu et le bon de commande au transporteur, afin de confirmer la commande.
- Dès la fin de l'action, transmettre la fiche "Bilan d'action" (voir consignes ci-dessous)
- Transmettre également la "Feuille d'émargement" validée par le chef d'établissement (voir consignes ci-dessous)
- Ainsi que, dans la mesure du possible, tout document justifiant de l'action : support pédagogique utilisé précisant l'apport que ce type d'action peut avoir sur l'accompagnement des élèves, supports de communication, articles de presse, photos…
La Fiche Bilan d'Action"
Cette fiche doit être complétée numériquement et renvoyée dans son format initial. Pas de documents manuscrits et/ou scannés.
Format word Format LibreOffice Formulaire pdf
La "Feuille d'émargement"
Cette feuille doit être validée par le chef d'établissement OU signée par chaque participants et comporter la référence complète de l'action, sa date et le logo FSE.
Format word Format LibreOffice
Ces documents sont nécessaires à la mise en paiement, renvoyez les dès que possible une fois l'action terminée.
La Facturation
Les factures sont réglées directement par le GIP Auvergne. Les fournisseurs envoient directement leurs factures au GIP Auvergne. L'adresse de facturation et les modalités sont précisées sur le bon de commande que nous vous aurons transmis.
Les factures réglées par les établissements ne pourront pas être prises en charge
