Demande de Prise en Charge
- Détails
- Publication : mardi 8 septembre 2020 11:46
ATTENTION - Avant d'engager toute démarche, prendre contact avec le pôle REE
Cette prise en charge concerne le transport collectif d'élèves pour des actions spécifiques (mises en place d'actions collectives dans le cadre des CLÉEs ou par le pôle Relation École-Entreprise, actions nationales...).
La Demande de Prise en Charge
- Ne pas commencer votre action sans la validation du Pôle REE
Vous devez nous transmettre par mail en un seul envoi :
- Une fiche "Proposition d'action" complétée (voir consignes ci-dessous)
- Au moins 2 devis de transporteur (voir consignes ci-dessous)
Transmettez votre demande (Proposition d'action + devis) à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Fiche "Proposition d'Action"
Cette fiche doit être complétée numériquement et renvoyée dans son format initial. Pas de documents manuscrits et/ou scannés.
Format word Format LibreOffice Formulaire pdf
Les Devis
Vous devez nous transmettre au moins 2 devis des transporteurs de votre choix en format numérique et de qualité acceptable.
La Validation
Si votre demande est acceptée
Vous recevrez un mail de validation avec les pièces jointes suivantes :
- Le retour de votre fiche "Proposition d'action" validée et référencée
- Le devis retenu, validé par nos services et le bon de commande correspondant édité par le GIP Auvergne
- Les documents de suivi "Bilan d'action" et "Liste participants" à compléter
Vous devrez :
- Transmettre le devis retenu et le bon de commande au transporteur, afin de confirmer la commande.
- Dès la fin de l'action, transmettre la fiche "Bilan d'action" (voir consignes ci-dessous)
- Transmettre également la fiche "Liste participants" validée par le chef d'établissement (voir consignes ci-dessous)
- Ainsi que, dans la mesure du possible, tout document justifiant de l'action : support pédagogique utilisé précisant l'apport que ce type d'action peut avoir sur l'accompagnement des élèves, supports de communication, articles de presse, photos…
La Fiche "Bilan d'Action"
Cette fiche doit être complétée numériquement et renvoyée dans son format initial. Pas de documents manuscrits et/ou scannés.
Format word Format LibreOffice Formulaire pdf
La fiche "Liste participants"
Cette liste doit être validée par le chef d'établissement et comporter la référence complète de l'action et sa date.
Format word Format LibreOffice
Ces documents sont nécessaires à la mise en paiement, renvoyez les dès que possible une fois l'action terminée.
La Facturation
Les factures sont réglées directement par le GIP Auvergne. Les fournisseurs envoient directement leurs factures au GIP Auvergne. L'adresse de facturation et les modalités sont précisées sur le bon de commande que nous vous aurons transmis.
Les factures réglées par les établissements ne pourront pas être prises en charge
