Le repertoire des Actions


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ARCHIVES

Financement d'un Projet par le Fonds Social Européen

 

Logo-Union-EuropeennePourquoi le "Fonds Social Européen" (FSE) ?

En complément de sa politique régionale, l'Union européenne crée et gère de nombreux programmes d'aides, dans tous ses domaines d'intervention et notamment pour l'éducation, la jeunesse, l'emploi, la formation…


Procédure pour la prise en charge d'actions par le Pôle "Relation École-Entreprise" de la DAFPIC-GIP sur des fonds européen (FSE)

Cette prise en charge concerne le transport collectif des élèves pour des actions mises en place dans le cadre des CLÉEs ou par le pôle REE. Elle concerne les déplacements pour les visites d’entreprises, participation à certains concours ou actions œuvrant pour le rapprochement école entreprise et la découverte des métiers et de l’entreprise afin d’accompagner les jeunes dans leur projet d’orientation.

Pour les actions mises en place au sein d'un CLÉE, la convention FSE/CLÉE/REE-GIP Auvergne doit-être signée par l'animateur du CLÉE de votre bassin

1- Faire la demande de prise en charge

Pour cela, vous devez compléter une fiche "Proposition d'action" accompagnée de devis de transporteurs qui ont répondu à l'appel d'offre sur votre bassin, et transmettre l'ensemble au pôle Relation École-Entreprise à l'attention de :

e-mail-1 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La fiche "Proposition d'action"

Ce document est téléchargeable (lien en bas de page) sous différents formats.
Elle doit être renvoyée sous un format modifiable (.doc , .docx , .odt …).

AttentionConcernant les devis

Un appel d'offre a été effectué auprès des différents transporteur. Pour que le GIP Auvergne puisse prendre en charge le financement de vos déplacements, vous devez impérativement faire appel aux transporteurs retenus sur votre bassin.

Dans le cas où le ou les transporteurs retenus sur votre CLÉE ne peuvent pas assurer la prestation (demander obligatoirement un document précisant ce refus ou indisponibilité (mail, fax, courrier…) à joindre avec la proposition d’action), vous devez solliciter les transporteurs qui ont répondu sur les CLÉEs limitrophes (voir tableau).

Lors de vos demandes de devis, vous devez leur préciser : "Accord-Cadre Transports Périscolaires Routiers - GIP-Auvergne".

Sur le devis doit-être précisé : date du déplacement, lieu de départ, lieu d'arrivée, circuit le cas échéant, nombre de personnes transportées, nombre de kms prévus, prix au km, montant des prestations incluant toute dépense résultant de l'exécution de ces prestations.

Un document "Demande de devis" type vous est proposé en bas de page, ainsi que le tableau des transporteurs retenus

2- La Validation

Vous serez informé par mail si votre action rentre dans le périmètre des fonds Sociaux Européens. Dans l'affirmative, un dossier sera ouvert et il vous sera joint à ce mail de confirmation :

-  Votre fiche action (éventuellement retouchée) avec sa référence (du type : Action N° xx-xx-xx Intitulé de l'Action). Cette référence sera à rappeler sur tous les documents (facture du fournisseur, bilan de l’action, feuilles d’émargement...)

-  Le(s) devis et bon(s) de commande validé(s) et signé(s) par le directeur du GIP Auvergne qu'il vous appartient de faire parvenir aux transporteurs

-  Les documents de suivi à savoir :

-  Une fiche "Bilan d'action" type (*)
-  Une feuille d'émargement type (*)
-  Le logo "FSE" (*)

(*) Tous ces documents sont téléchargeables sous différents formats en bas de page.

3- Après l'action, renvoyer dès que possible au pôle REE

-  La fiche "Bilan d'action" Complétée,
-  Une liste des participants validée par le chef d'établissement (signature et tampon de l’établissement),
-  Dans la mesure du possible, un exemple de support pédagogique utilisé précisant l'apport que ce type d'action peut avoir sur l'accompagnement des élèves.

Ainsi que tous documents pouvant compléter le dossier et justifiant de la réalité de l'action : Supports de communication, articles, documents de restitution, photos,…

Ces documents sont nécessaires pour la mise en paiement

IMPORTANT

Ne pas commencer votre action sans la validation du Pôle REE

4- La Facturation

Les factures sont réglées par le GIP Auvergne. Toutes les modalités sont précisées sur le bon de commande transmis.

AttentionLes factures réglées par les établissements ne pourront pas être prises en charge

5- La Communication

Ces actions sont cofinancées par le Fonds Social Européen (FSE). A ce titre, le logo du Fond Social Européen (ci-dessous) doit apparaitre sur tout support de communication utilisé pour en faire la publicité.

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Documents téléchargeables

- Fiche type"Proposition d'action"  format Word  ,  format OpenOffice , formulaire pdf
- Fiche type "Bilan d'action"  format Word  ,  format OpenOffice , formulaire pdf
- Feuille d'émargement type  format Word  ,  format OpenOffice
- Le logo FSE  format jpg (fond blanc)  ,  format png (fond transparent)
- Tableau des transporteurs retenus  format pdf
- Demande de devis type format Word