Le repertoire des Actions


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ARCHIVES

Financement d'un Projet par le Fonds Social Européen

 

Logo-Union-EuropeennePourquoi le "Fonds Social Européen" (FSE) ?

En complément de sa politique régionale, l'Union européenne crée et gère de nombreux programmes d'aides, dans tous ses domaines d'intervention et notamment pour l'éducation, la jeunesse, l'emploi, la formation…

Afin d’accompagner les actions sur le développement de la relation école entreprise sur l’académie, le pôle Relation École-Entreprise, de la DAFPIC-GIP de l’académie de Clermont-Ferrand, dépose depuis plusieurs année une demande de Fonds Social Européen auprès du conseil régional sur la programmation opérationnelle région.


Procédure pour la prise en charge d'actions par le Pôle "Relation École-Entreprise" de la DAFPIC-GIP sur des fonds européens (FSE)

Cette prise en charge concerne le transport collectif des élèves pour des actions mises en place dans le cadre des CLÉEs ou par le pôle REE (actions académiques). Elle concerne les déplacements pour les visites d’entreprises, participation à certains concours ou actions œuvrant pour le rapprochement école entreprise et la découverte des métiers et de l’entreprise afin d’accompagner les jeunes dans leur projet d’orientation.

1- Faire une demande de prise en charge par le FSE dans le cadre d'actions sur la relation école-entreprise

Votre demande doit être transmise au moins 15 jours avant le début de l'action.

Ne pas commencer votre action sans la validation du Pôle REE

Pour construire votre demande :

- Vous devez efectuer des demandes de devis auprès de tous les transporteurs qui ont répondus à l'appel d'offre "Transport périscolaire GIP Auvergne" sur votre CLÉE ou bassin avec le document "Demande de devis" proposé en bas de page en vous référant à la liste des transporteurs.

Si un transporteur est dans l'impossibilité de répondre à votre demande, il doit vous fournir un justificatif précisant son impossibilité d'exécuter la prestation (courrier ou mail avec à minima les indications du trajet et sa date)

- Vous devez compléter une "Proposition d'Action" (Document téléchargeable en bas de page sous différents formats). Ce document doit être complété "numériquement". Pas d'indications manuscrites

- Vous devez transmettre votre "Proposition d'Action" dans son format natif (Pas de documents scannés) et les devis (et/ou justificatifs d'impossibilité de réaliser la prestation) au Pôle Relation École-Entreprise à l'attention de :

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2- La Validation

Si votre action rentre dans le périmètre des Fonds Sociaux Européens du projet du Pôle REE, un dossier sera ouvert et il vous sera joint en retour :

-  Votre fiche "Proposition d'action" (éventuellement retouchée) avec sa référence. Cette référence sera à rappeler sur tous les documents (facture du fournisseur, bilan de l’action, feuilles d’émargement...)

-  Le(s) devis et bon(s) de commande validé(s) et signé(s) par la directrice du GIP Auvergne qu'il vous appartient de transmettre au transporteur retenu pour l'action, afin de confirmer la commande.

-  Les documents nécessaires au bilan après l'action à savoir :

-  Une fiche "Bilan d'action" type (*)
-  Une feuille d'émargement type (*)
-  Le logo "FSE" (*)

(*) Tous ces documents sont téléchargeables sous différents formats en bas de page.

3- Après l'action, renvoyer dès que possible au pôle REE

La fiche "Bilan d'action" complétée en format natif (Pas de documents scannés) accompagnée de :

1 -  La liste des participants validée par le chef d'établissement (signature et tampon de l’établissement) avec la référence complète de l'action, sa date et le logo FSE,

2 -  Tout document justifiant de l'action : support pédagogique utilisé précisant l'apport que ce type d'action peut avoir sur l'accompagnement des élèves, supports de communication, articles de presse, photos,…

Ces documents sont nécessaires pour la mise en paiement

4- La Facturation

Les factures sont réglées par le GIP Auvergne. Toutes les modalités sont précisées sur le bon de commande transmis.

AttentionLes factures réglées par les établissements ne pourront pas être prises en charge

5- La Communication

Ces actions sont cofinancées par le Fonds Social Européen (FSE). A ce titre :

- le logo du Fond Social Européen (ci-dessous) doit apparaitre sur tout support de communication utilisé pour en faire la publicité.

- L'établissement demandeur de la prise en chage s'engage à informer les participants (élèves, accompagnateur) du financement de l'action, par le Fonds Social Européen.

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Documents téléchargeables

- Fiche type"Proposition d'action"  format Word  ,  format OpenOffice , formulaire pdf
- Fiche type "Bilan d'action  format Word , format OpenOffice , formulaire pdf
- Feuille d'émargement type  format Word  ,  format OpenOffice
- Le logo FSE  format jpg (fond blanc)  ,  format png (fond transparent)
- Tableau des transporteurs retenus  format pdf
- Demande de devis type format Word

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